Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale a été adopté définitivement le 23 Juillet 2008, dans un semi-consensus, et en tout cas dans une indifférence surprenante.

La loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps a fait couler beaucoup d'encre même si elle n'a pas fait l'objet d'une grande mobilisation syndicale.

En effet, alors que les deux principaux syndicats de salariés et le MEDEF avaient signé un accord sur le sujet, le gouvernement a proposé une réforme qui est allée au delà dudit accord. Ce qui a fait dire au Député VIDALIES à l'Assemblée Nationale, au nom du groupe Socialiste, Radical et Citoyen : «... les partenaires sociaux ont le droit de négocier mais le résultat est fixé d'avance par le Gouvernement et l'UMP ... »..

En réalité le volet de la réforme portant sur la représentativité syndicale, a été relativement bien accueilli. Le texte prévoit les modifications suivantes :

o Suppression, dans le délai de cinq ans, de la présomption de représentativité accordée aux cinq confédérations CGT,CFDT, FO, CFTC, CFECGC.

o La représentativité sera définie par sept critères dont l'audience aux élections professionnelles.

o Un accord collectif pourra être signé par un syndicat ayant obtenu au moins 30% des voix du personnel et sans opposition des syndicats ayant la majorité des voix.

o Les comptes des syndicats devront être certifiés et publiés ; le financement du dialogue social est autorisé par contribution des entreprises.

Le volet de réforme du temps de travail a suscité au contraire, de très vives critiques des syndicats. Mais leurs protestations ont été inaudibles.

Conscient de cette réalité, le groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée, a déclaré le 08 Juillet, par la voix de son porte parole: « ...votre jubilation d'avoir fait un bon coup, en profitant de la division syndicale, s'est manifesté par les déclarations provocatrices du Président de la République devant le Conseil national de l'UMP... ».

On s'en souvient en effet, le Président avait déclaré en substance : maintenant, quand il y a grève en France, on ne s'en aperçoit pas.

On peut affirmer que ce texte a abrogé définitivement la réforme des 35 heures.

Désormais, le contingent annuel d'heures supplémentaires peut être porté à 405 heures par an, et sans autorisation obligatoire de l'inspecteur du travail.

Le paiement des heures supplémentaires continue à ouvrir droit à une majoration de 25% pour les salariés, et 10% pour les cadres au forfait de certaines branches comme l'hôtellerie, ou la restauration.

Par ailleurs, le forfait cadre a été porté au maximum à 218 jours par an.

La gauche unanime et les syndicats, ont affirmé que ce texte constitue un fort mauvais coup contre la démocratie sociale, les conditions de vie personnelles et familiales, et la protection de la santé.

Il y a fort à parier que cette question reviendra à l'ordre du jour dès que l'occasion se présentera.