
Architecture : peut-on invoquer une exception pour exploiter l'image d'une œuvre architecturale ?
Par Simon ROLIN le 28/09/2026
La captation d'un film, d'une publicité ou d'une photographie est susceptible d'intégrer une œuvre architecturale protégée. Son exploitation impose d'identifier si le bâtiment est encore protégé par le droit d'auteur, afin d'obtenir l'autorisation de son auteur. Trois exceptions ... Lire la suite >




