La lutte contre les îlots de chaleur urbains et la végétalisation de la ville constituent des motifs légitimes et d'intérêt général, susceptibles de justifier la destruction d'une œuvre architecturale dès lors qu'elle est nécessaire et proportionnée au but poursuivi. Ainsi en a jugé le Tribunal judiciaire de Marseille le 17 novembre 2022, écartant l'atteinte au droit moral invoquée par les ayants droit de l'architecte du Théâtre national de Nice.
Pour un propriétaire public ou privé, la question se pose dans les mêmes termes : jusqu'où peut-on transformer, voire détruire, un bâtiment conçu par un architecte ? La réponse détermine la faisabilité même de nombreuses opérations de transformation d'un bâtiment existant.
La première chambre civile de la Cour de cassation a posé le principe selon lequel la vocation utilitaire d'un bâtiment interdit à son architecte d'en imposer une intangibilité absolue, sous réserve que les modifications demeurent strictement nécessaires et proportionnées au but poursuivi. Le réchauffement climatique fait aujourd'hui évoluer ces besoins nouveaux : c'est sur ce fondement que la Ville de Nice a pu détruire le Théâtre national de Nice, conçu par Yves Bayard, afin de prolonger la coulée verte de la Promenade du Paillon.
L'article complet revient sur les trois conditions cumulatives posées par la jurisprudence, la qualification retenue pour l'ensemble architectural formé par le théâtre et le musée voisin, et l'appréciation de la proportionnalité par les juges. Il est à retrouver sur le site de Fournol & Associés : Peut-on détruire une œuvre architecturale pour lutter contre les îlots de chaleur ?.
Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Dans le cadre de son activité en droit de l'architecture, Fournol & Associés intervient notamment en droit d'auteur. Le cabinet accompagne les propriétaires publics et privés, promoteurs et maîtres d'ouvrage confrontés au droit moral de l'architecte d'origine.
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