Exequatur d'un jugement étranger d'adoption
Par Alain PAREIL le 03/01/2025
Pour qu'un jugement étranger d'adoption soit reconnu en France, il doit être suffisamment motivé (Cass. 1re civ., 11 déc. 2024, n° 23-15.672, FS-B + R). La Cour de cassation a rappelé que le juge français doit pouvoir vérifier que les conditions essentielles à une adoption valide ont été ... Lire la suite >
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