Le déclassement d'un monument historique n'appartient qu'à deux personnes. L'article L. 621-8 du code du patrimoine réserve le déclassement total ou partiel d'un immeuble classé, prononcé par décret en Conseil d'État, à la proposition de l'autorité administrative ou à la demande du propriétaire. L'article L. 622-6 organise symétriquement celui des objets mobiliers, d'office ou à la demande du propriétaire. Aucun texte n'ouvre la procédure au détenteur, au voisin, à l'acquéreur potentiel ni à l'association.

Le Conseil d'État en a tiré les conséquences le 29 novembre 2024, à propos de deux anges musiciens déposés de la flèche de la basilique Saint-Nicolas de Nantes. Le détenteur des sculptures, dont la commune revendiquait la propriété, demandait le déclassement partiel de l'édifice au motif que leur remplacement par des copies les aurait privées de tout intérêt patrimonial. La requête est rejetée pour irrecevabilité manifeste, sans examen du fond. La décision ferme au passage la voie qu'elle empruntait : en vertu de l'article L. 622-1, les effets du classement suivent les biens devenus meubles par détachement d'un immeuble classé. Une statue déposée change de régime, elle ne sort pas de la protection.

Pour une analyse complète du régime comprenant notamment la distinction entre le déclassement et la radiation, qui ne relèvent ni de la même autorité ni du même fondement, la compétence du tribunal administratif pour connaître d'un refus de déclassement, et la propriété communale des édifices cultuels héritée de la loi du 9 décembre 1905, consultez notre analyse de la décision du 29 novembre 2024 sur la qualité pour demander le déclassement.