En ce début d'année, il n'est pas inutile de rappeler que le débiteur d'une obligation alimentaire doit indexer spontanément celle ci.

En effet, les pensions alimentaires doivent suivre l'inflation.

Pour cela, il convient de se référer au Jugement ou à la Convention de divorce ou de co-parentalité qui a fixé l'obligation.

En pratique, l'indice utilisé est l'indice national des prix à la consommation, hors tabac,  ensemble des ménages France entière publié par l'INSEE ( source: https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001763852) 

Pour une indexation au 1er janvier de l'année, il conviendra de prendre le dernier indice publié à cette date. Les indices étant publiés le 15 de chaque mois, il s'agira de l'indice du mois de novembre publié le 15 décembre.

Ensuite le calcul à opérer est le suivant:

   ancienne pension  x dernier indice publié 

--------------------------------------------------------------------

          l'indice précédemment utilisé

 

Exemples:

Pour une convention de divorce déposée au rang des minutes du Notaire le 7 octobre 2023, prévoyant une pension alimentaire d'un montant de 200 euros par mois, les indexations à opérer sont les suivantes:

Au 1er janvier 2024      :  200 euros x 117,33 (dernier indice publié au 1/1/24)

                                         -------------------------------------------------------------------------- =198,86 euros 

                                               118 (dernier indice publié au 7/10/2023)

 

Au 1er janvier 2025 :     198,86 euros x 118,66 (dernier indice piblié au 1/1/25)

                                      ---------------------------------------------------------------------------- = 201,11 euros 

                                                  117,33 (indice précédent)