Harcèlement discriminatoire : précisions de la Cour de cassation sur le régime probatoire (cass. soc. 14 nov. 2024, n° 23-17.917)
Par Frédéric CHHUM le 06/01/2025
Dans un arrêt du 14 novembre 2024 (cass. soc. 14 nov. 2024 n° 23-17.917) publié au bulletin, la Cour de cassation introduit une avancée notable dans la qualification juridique du harcèlement discriminatoire et renforce les obligations probatoires de l’employeur en cas de discrimination alléguée, tout en censurant ... Lire la suite >
Derniers commentaires