Il appartient à l’acheteur qui invoque la connaissance par le vendeur du vice caché de le prouver.

Ainsi, les acheteurs avaient assigné leur vendeur au motif qu’une poutre de la charpente de la maison achetée présentait un état de pourrissement.

Une Cour d’appel avait relevé que les vendeurs étaient profanes en matière de construction, n’habitaient pas l’immeuble et avaient fait appel à un professionnel quelque mois avant la vente pour des travaux ayant porté sur la toiture sans avoir été alertés par ce professionnel sur l’état de pourrissement de la poutre.

Celui-ci n’ayant été révélé qu’après démontage d’un coffre cachant la structure et la dépose de l’isolant.

La Cour de cassation dans un arrêt du 15 février 2024 (22-23434) relève que c’est à bon droit que la Cour d’appel avait déduit de ces circonstances que la connaissance par les vendeurs du vice affectant l’immeuble n’était pas rapportée.