< Accéder à la liste des blogs

Maître Simon ROLIN

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Simon ROLIN, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Procédure civile, Droit des associations et des fondations
Barreau : Paris
Adresse : 14 B RUE DE MILAN 75009 PARIS

Les publications de Maître Simon ROLIN

Architectes coauteurs : qui peut communiquer ?

Architectes coauteurs : qui peut communiquer ?

Par Simon ROLIN le 07/09/2026
Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rappelé les règles de communication applicables lorsque l'œuvre architecturale a été créée par plusieurs agences. La création étant présumée œuvre de collaboration, l'accord de l'ensemble ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Simon ROLIN sur Avocat.fr