La Commission européenne vient de publier une étude majeure sur la taxation du patrimoine : impôt sur la fortune, taxation du capital, droits de succession/donation et exit tax.
Pourquoi ce sujet revient-il avec autant de force en 2026 ?
Parce que le débat dépasse désormais le cadre national : OCDE, G20, ONU… la fiscalité des grandes fortunes devient un enjeu global de souveraineté budgétaire et d’équité fiscale.
Quelques enseignements clés :
➡️ Le rendement des impôts sur la fortune reste souvent limité
➡️ L’efficacité dépend moins du principe de l’impôt que de sa structuration fiscale : assiette, exonérations, seuils, obligations déclaratives, contrôle
➡️ Les “tax gaps” (écarts de recouvrement liés aux exonérations, allégements ou défauts de conformité) expliquent largement la faiblesse des recettes
➡️ La mobilité des contribuables fortunés reste un sujet sensible : les données existent sur la mobilité interne, mais restent encore limitées sur la mobilité internationale des contribuables fortunés
➡️ L’échange d’informations devient central : bénéficiaires effectifs, immobilier, registres patrimoniaux, digitalisation des administrations fiscales
Autrement dit : la question n’est plus seulement “faut-il taxer le patrimoine ?” mais surtout “comment construire un impôt juridiquement robuste, économiquement efficace et administrativement contrôlable ?”
Le véritable enjeu fiscal n’est jamais uniquement le taux. C’est l’architecture.
En conseil fiscal, c’est précisément là que tout se joue.
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Crédit photo : Marco @ Pexels

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