Publications Techni.Cités / La Gazette / Technicités
2026
• « Réglementation incendie en ERP : du nouveau » Revue Techni.Cités / Technicités n°390 — février 2026 — pp. 42-43 Analyse des évolutions récentes de la réglementation incendie applicable aux ERP et des dispositifs de solutions d’effet équivalent (SEE). Lien : Réglementation incendie en ERP : du nouveau
2025
• « Faciliter la transformation des bureaux en logements » Club Techni.Cités / La Gazette des communes — 15 septembre 2025 Décryptage de la loi facilitant la reconversion des bureaux en logements : dérogations au PLU, servitude de résidence principale, permis réversible.
• « Avec la loi dite Le Meur… » (référence indexée Technicités n°382) Revue Technicités n°382 — avril 2025 Sujet identifié : incidences de la loi Le Meur sur les documents d’urbanisme et le PLU. Référence documentaire : Index documentaire Technicités n°382
2024
• « La réglementation énergétique des bâtiments » Revue Technicités n°378 — décembre 2024 — p.50 Analyse des décrets « Tertiaire » et « BACS » et de leurs impacts sur la rénovation énergétique des bâtiments publics. Référence : Revue de presse juridique territoriale
2023
• « Zéro artificialisation nette : vers la fin de la saga » Club Techni.Cités / La Gazette des communes — 22 novembre 2023 Analyse des mesures de facilitation du ZAN et des ajustements apportés par la loi du 20 juillet 2023.
2022
• « Aménagement : les compromis de la loi 3DS » Club Techni.Cités / La Gazette des communes — 6 mai 2022 Étude des impacts de la loi 3DS sur l’urbanisme, le logement, l’aménagement et la décentralisation.
2021
• « Déchets de construction : quel chantier ! » Revue Technicités n°347 — novembre 2021 — p.51 Analyse des enjeux réglementaires et opérationnels liés à la gestion des déchets du BTP. Référence documentaire : Observatoire des collectivités

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