Un accident de la route ne cause pas seulement des blessures physiques. Il peut aussi laisser des séquelles psychologiques profondes, parfois durables. Parmi celles-ci, l’état de stress post-traumatique (ESPT) est de plus en plus reconnu dans le cadre des indemnisations, au même titre que les préjudices corporels visibles.
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1. Qu’est-ce que l’état de stress post-traumatique ?
L’ESPT est un trouble anxieux sévère, défini par la psychiatrie comme la conséquence d’un événement potentiellement mortel ou violent.
Chez une victime d’accident de la route, il peut se traduire par :
• Des reviviscences de l’accident (flashbacks, cauchemars),
• Une hypervigilance, un état d’alerte permanent,
• Une anxiété intense, des crises de panique,
• Un évitement (refus de reprendre le volant ou de monter dans une voiture),
• Une dépression, voire un isolement social ou professionnel.
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2. Comment prouver l’existence du traumatisme psychologique ?
• Un diagnostic médical (psychiatre, psychologue clinicien) est essentiel.
• Il faut établir un lien direct entre l’accident et le trouble.
• Ce trouble doit être stable (consolidé) pour être évalué juridiquement.
• Il sera décrit dans une expertise médico-légale qui fixe un taux de déficit fonctionnel permanent (DFP) et les préjudices liés.
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3. Quels postes de préjudice peuvent être indemnisés ?
Dans le cadre d’une évaluation selon la nomenclature Dintilhac, les préjudices suivants sont concernés :
Préjudices personnels :
• Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : impossibilité de vivre normalement pendant une période,
• Souffrances endurées (SE) : intensité du stress et douleurs morales,
• Préjudice d’agrément : incapacité à pratiquer des activités de loisirs,
• Déficit fonctionnel permanent (DFP) : impact psychique à vie,
• Préjudice esthétique : en cas de repli sur soi visible ou négligence de l’apparence.
Préjudices économiques :
• Perte de revenus, perte de chances professionnelles,
• Besoin d’une aide psychologique régulière (frais de psychologue ou psychiatre),
• Préjudice scolaire ou professionnel chez les enfants et adolescents.
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4. Qui indemnise la victime ?
Cela dépend de la situation :
• Si un tiers responsable est identifié, c’est son assureur qui indemnisera,
• En cas d’accident sans responsable identifié (ex. : délit de fuite), le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut intervenir,
• Si la victime est conductrice fautive, une garantie “conducteur” dans son contrat peut prévoir une indemnisation.
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5. Quelle est l’importance de l’expertise médicale ?
L’expertise médico-légale est la clé de voûte de l’indemnisation :
• Elle est conduite par un médecin expert, souvent en présence d’un médecin-conseil de la victime,
• Il est fortement recommandé d’être assisté d’un avocat qualifié et expérimenté en dommages corporels
• Elle permet de chiffrer tous les postes de préjudices.
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Conclusion
Les séquelles psychologiques d’un accident de la route, bien qu’invisibles, sont désormais reconnues par la jurisprudence et les assureurs. Grâce à un dossier bien documenté et une expertise sérieuse, les victimes d’ESPT peuvent obtenir une indemnisation juste de leurs préjudices, à condition d’être bien accompagnées.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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