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Preuve de la mitoyenneté

Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 novembre 2015N° de pourvoi: 14-25.528Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Preuve de la modification du contrat d'assurance

Par Albert CASTON le 21/06/2021
Preuve de la modification du contrat d'assurance    Note D. Noguéro, RDI 2021, p. 361 Note D. Noguéro, D. 2021, p. 1206 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-20.699 ECLI:FR:CCASS:2021:C200074 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 21 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 09 mai ... Lire la suite >
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Preuve de la propriété de l'empiètement

Par Albert CASTON le 15/04/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 mars 2020N° de pourvoi: 18-25.971 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Ghestin, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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