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Les publications des avocats les plus lues

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Le contrôle des techniques de renseignement

Le contrôle des techniques de renseignement

Par Marie COCHEREAU le 21/11/2016
Par la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, le législateur a donné au Conseil d’État compétence pour juger directement des recours concernant la mise en œuvre des techniques de renseignement ainsi que des recours concernant la mise en œuvre des fichiers informatiques intéressant ... Lire la suite >
Les congés bonifiés dans la fonction publique

Les congés bonifiés dans la fonction publique

Par Marie COCHEREAU le 21/11/2016
Les congés bonifiés consistent en un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre les magistrats ainsi que les fonctionnaires titulaires de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, dont la résidence habituelle se trouve au sein de ... Lire la suite >
Le contentieux des ordres de perquisition

Le contentieux des ordres de perquisition

Par Marie COCHEREAU le 21/11/2016
Entre le 14 novembre 2015 et le 15 décembre 2015, pas moins de 2.700 perquisitions administratives ont été menées, conduisant à plusieurs centaines d’interpellations et d’assignations à résidence. Ces mesures de police administrative ont suscité le dépôt de nombreuses requêtes ... Lire la suite >
Référé-liberté et mineurs isolés

Référé-liberté et mineurs isolés

Par Marie COCHEREAU le 21/11/2016
Par quatre décisions du même jour (CE 27 juillet 2016 Département du Nord, req. n° 400055, 400056, 400057 et 400058), le Conseil d’État s’est penché sur les modalités d’intervention du juge du référé-liberté en matière d’aide sociale à l’enfance. ... Lire la suite >
Immatriculer une SAS à Paris

Immatriculer une SAS à Paris

Par Giulia PARIS le 21/11/2016
La société par action simplifiée est une forme de société très utilisée, car elle donne une grande liberté de fonctionnement par rapport à une société anonyme classique. Si vous souhaitez créer votre SAS à Paris, il est possible d'effectuer les formalités au ... Lire la suite >
Publiée entre et