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L'office du juge de l'exécution restauré !

Cet arrêt est commenté par : - Mme PAILLER, Gaz. Pal., 2013, n° 186, p. 22. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 31 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-26.992 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 213-6 du code de ... Lire la suite >
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