La distinction entre avenant et convention nouvelle
Par Albert CASTON
Etude, par M. HOUTCIEFF, Gaz. Pal., 2013, n° 184, p. 14. A propos de Cass. civ. 1ère n° 11-26.597. Voir également : - Mme POULIQUEN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », juillet-août 2013, p. 12. Lire la suite >