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La volonté des maîtres d'ouvrage de prendre réception de celui-ci, fût-ce avec réserves, était équivoque

Par Albert CASTON le 13/04/2021
La volonté des maîtres d'ouvrage de prendre réception de celui-ci, fût-ce avec réserves, était équivoque     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-14.975 ECLI:FR:CCASS:2021:C300327 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 01 avril 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, du 03 février 2020 ... Lire la suite >
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Laisser en référé à chacune des parties la charge de ses propres dépens n'interdit pas d'en condamner une sur l'art. 700 CPC

Cet arrêt est commenté par : - M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin octobre 2013, p. 13. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 27 juin 2013 N° de pourvoi: 12-19.286 Publié au bulletin Rejet Donne acte à M. X... et à la société Medical Insurance Company Ltd du désistement de leur pourvoi dirigé contre ... Lire la suite >
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Le "BIM" s'envole ...

Par Albert CASTON le 12/02/2018
Le "BIM" s'envole ...   Un assureur propose des contrats-types de missions BIM, l'un pour une mission d'AMO BIM et l'autre pour une activité de BIM management. La démarche vise à dissocier par contrat ce qui relève de la maîtrise d'oeuvre et les responsabilités en découlant, d'une part et d'autre part, la mission BIM management.    Lire la suite >
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