Le contrôle de proportionnalité des sanctions en matière contractuelle
Par Albert CASTON le 05/05/2021
Le contrôle de proportionnalité des sanctions en matière contractuelle Etude, G. Lardeux, SJ G 2021, p. 880. Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
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Le contrôle de proportionnalité in concreto - Comment éviter une atteinte (disproportionnée) à l'uniformité du droit et à la prévisibilité des solutions ?
Par Albert CASTON le 20/11/2020
Etude F. Marchadier, SJG 2020, p. 2086. Lire la suite >
Le courtier d'assurances mandataire de son client
Par Albert CASTON le 07/02/2017
Le courtier d'assurances mandataire de son client Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 17 novembre 2016N° de pourvoi: 15-24.175 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
Le courtier d'assurances, mandataire de l'assuré, tenu d'un devoir de conseil, mais sous réserve des compétences du client
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - Mme MONIN-LAFIN, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, décembre 2013, p. 9. - M. LEDUCQ, Gaz. Pal., 2013, n° 335, p. 30. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 24 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-27.000 Publié au bulletin Rejet Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué ... Lire la suite >
Le courtier en assurance n'était pas mandataire...
Par Albert CASTON
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 4 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-19.002 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Roubaix, 16 janvier 2012), que M. X... (l'assuré) a souscrit le 16 juillet 2010, par l'intermédiaire de M. Y..., courtier de ... Lire la suite >
Le coût de l'assurance dommages-ouvrage et les frais de maîtrise d'œuvre afférents aux travaux de reprise sont indemnisables au titre de la responsabilité décennale
Par Albert CASTON le 09/03/2021
Le coût de l'assurance dommages-ouvrage et les frais de maîtrise d'œuvre afférents aux travaux de reprise sont indemnisables au titre de la responsabilité décennale Note Charbonneau, RDI 2021, p. 168 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-16.434 ECLI:FR:CCASS:2021:C300094 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
Le coût des fondations à réaliser ne relève ni de la remise en état des parties dans la situation antérieure à la conclusion du contrat, ni de l'indemnisation du préjudice résultant de sa résolution
Par Albert CASTON le 04/07/2023
Le coût des fondations à réaliser ne relève ni de la remise en état des parties dans la situation antérieure à la conclusion du contrat, ni de l'indemnisation du préjudice résultant de sa résolution, Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-11.314, 22-12.796 ECLI:FR:CCASS:2023:C300450 Non publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
Le Covid-19 et le droit des contrats
Par Albert CASTON le 27/05/2020
Dossier, RLDC 2020-5, p. 38, par B. Javaux, A.-M. Lacoste et A. Tadros. Lire la suite >