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Légifrance 2018 en panne provisoire pour la jurisprudence judiciaire pour cause d'anonymisation...

Par Albert CASTON le 06/02/2018
Légifrance 2018 en panne provisoire pour la jurisprudence judiciaire pour cause d'anonymisation...   Nous allons avoir un service dégradé pour la jurisprudence : https://www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Mises-a-jour/Jurispruden...   Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour : pour les arrêts publiés des chambres civiles au ... Lire la suite >
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LégiGoogle

Par Albert CASTON le 23/12/2020
LégiGoogle   SJ G 2020, p. 2310 : Libres propos de Ph. Conte, justement critiques sur les défauts du nouveau "Légifrance", plus conçu pour la satisfaction de ceux qui le conçoivent que pour celle de ses utilisateurs...     Lire la suite >
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Légionelles et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Légionelles et responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.119 ECLI:FR:CCASS:2023:C300559 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 13 septembre 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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