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Les publications des avocats les plus lues

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Les clauses litigieuses formulaient des exigences générales et précises à la charge de l'assurée et constituaient des conditions de la garantie

Par Albert CASTON le 21/12/2022
Les clauses litigieuses formulaient des exigences générales et précises à la charge de l'assurée et constituaient des conditions de la garantie   Note, L. Mayaux, RGDA 2023, n° 1-2, p. 14. Note, P.  Dessuet, RDI 2023-2, p. 106. Note, B. Waltz-Teracol, GP 2023-10, p. 63. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-22.356 ... Lire la suite >
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Les Colloques de Cerisy

CENTRE CULTUREL INTERNATIONAL DE CERISY Le Château 50210 CERISY-LA-SALLE, France Téléphone : 02.33.46.91.66 (International : 33.2.33.46.91.66) Fax : 02.33.46.11.39 (International : 33.2.33.46.11.39) Courriel : info.cerisy@ccic-cerisy.asso.fr Colloques de Cerisy 2013 : www.ccic-cerisy.asso.fr/programme.html Lire la suite >
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Les compétences et connaissances personnelles du client ne libèrent pas le notaire de son devoir de conseil

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 30 mai 2013 N° de pourvoi: 12-22.252 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un premier acte établi par M. X..., notaire associé au sein de la SCP F...-G...-X...-H...-I...-J..., ... Lire la suite >
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Les compétences et connaissances personnelles du client ne libèrent pas le notaire de son devoir de conseil,

Par Albert CASTON le 16/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 10 octobre 2018N° de pourvoi: 16-16.548 16-16.870 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)    Texte ... Lire la suite >
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Les conclusions de l'appelante distinguaient, de manière claire et lisible, les prétentions ainsi que les moyens soutenus en appel à l'appui des prétentions

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Les conclusions de l'appelante distinguaient, de manière claire et lisible, les prétentions ainsi que les moyens soutenus en appel à l'appui des prétentions    Note N. Fricero, SJ G 2023, p. 1647. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-14.432 ECLI:FR:CCASS:2023:C200716 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du ... Lire la suite >
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Les conclusions des parties doivent, à peine d'irrecevabilité, indiquer, pour les personnes physiques, leur domicile réel

Par Albert CASTON le 28/01/2022
Les conclusions des parties doivent, à peine d'irrecevabilité, indiquer, pour les personnes physiques, leur domicile réel     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-11.081 ECLI:FR:CCASS:2022:C200046 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 janvier 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ... Lire la suite >
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