Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Les pratiques honteuses de sociétés de recouvrement

14ème législature Question N° : 8959 de M. Jean-Claude Bouchet ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Économie sociale et solidaire et consommation Ministère attributaire > Justice Rubrique > consommation Tête d'analyse > protection Analyse > sociétés de recouvrement. procédés ... Lire la suite >
Photo de profil

Les pratiques malhonnêtes de certaines sociétés de vente par correspondance situées en dehors du territoire français

14ème législature Question N° : 37707 de M. Olivier Faure ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-et-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > ventes et échanges Tête d'analyse > ventes par correspondance Analyse > pratiques commerciales Question ... Lire la suite >
Photo de profil

Les préjudices liés à la présence de termites non mentionnée dans l'attestation destinée à informer l'acquéreur revêtent un caractère certain

Par Albert CASTON le 14/12/2016
Les préjudices liés à la présence de termites non mentionnée dans l'attestation destinée à informer l'acquéreur revêtent un caractère certain Note Sizaire, Constr.urb. 2017-2, p. 29.  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 décembre 2016N° de pourvoi: 15-20.497 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), ... Lire la suite >
Publiée entre et