Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Liberté contractuelle et création de droits réels

Etude par : - M. DUBARRY, M. JULIENNE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2013, p. 7. - Mme. PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », mars 2013, p. 72. - M. PERINET-MARQUET, SJ G, 2013, p. 744. - Mme REBOUL-MAUPIN, D. 2013, p. 2134. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-16.304, reproduit ci-dessous : Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du ... Lire la suite >
Photo de profil

Liberté d'expression - droit dont l'exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi

Cet arrêt est commenté par : - Mme POULIQUEN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », juin 2013, p. 49. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 10 avril 2013 N° de pourvoi: 12-10.177 Publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant à Mme X... et à l'Association pour la sauvegarde du site et ... Lire la suite >
Publiée entre et