Liberté contractuelle et création de droits réels
Par Albert CASTON
Etude par : - M. DUBARRY, M. JULIENNE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2013, p. 7. - Mme. PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », mars 2013, p. 72. - M. PERINET-MARQUET, SJ G, 2013, p. 744. - Mme REBOUL-MAUPIN, D. 2013, p. 2134. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-16.304, reproduit ci-dessous : Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du ... Lire la suite >