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Les publications des avocats les plus lues

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Limites du devoir d'information de l'assureur DO

Par Albert CASTON le 23/07/2019
Note Groutel, RCA 2019, n° 9, p. 38. Note Pagès-de-Varenne, constr.-urb. 2019/9, p. 23 Note Cerveau-Colliard, GP 2019, n° 37, p. 61 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-17.433 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boulloche, avocat(s) ... Lire la suite >
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Limites du devoir de conseil de l'assureur

Par Albert CASTON le 04/12/2017
Limites du devoir de conseil de l'assureur   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 23 novembre 2017N° de pourvoi: 16-24.717 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Limites du devoir de conseil de l'expert-comptable

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 26 février 2013 N° de pourvoi: 11-28.397 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 octobre 2011), que la société Steel'form, aux droits de laquelle ... Lire la suite >
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Limites du devoir de conseil de la banque

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 5 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-22.244 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 2012), que pour financer l'acquisition d'un bien immobilier au prix de 485 000 euros, la ... Lire la suite >
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Limites du devoir de conseil du notaire

Par Albert CASTON le 20/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 12 mai 2016N° de pourvoi: 15-14.628Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentMe Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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