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Les publications des avocats les plus lues

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Preuve du contrat d'entreprise

Par Albert CASTON le 01/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-19.433 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Preuve du contrat d'entreprise et de son étendue

Par Albert CASTON le 24/05/2018
Preuve du contrat d'entreprise et de son étendue   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 3 mai 2018N° de pourvoi: 17-17.798 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Preuve du droit de propriété immobilière

Par Albert CASTON le 07/12/2016
Preuve du droit de propriété immobilière   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 1 décembre 2016N° de pourvoi: 15-18.962 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Zribi et Texier, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Preuve du mandat donné par le maitre d'ouvrage

Par Albert CASTON le 31/01/2023
Preuve du mandat donné par le maitre d'ouvrage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-23.933 ECLI:FR:CCASS:2023:C300066 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 18 janvier 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 10 juin 2021 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
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Preuve, voisinage et notion de demande nouvelle en cause d'appel

Par Albert CASTON le 29/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-16.444Non publié au bulletin Rejet M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Marc Lévis, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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