Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Responsabilité décennale - notions de désordre apparent et d'atteinte à la destination

Par Albert CASTON le 15/11/2016
Responsabilité décennale - notions de désordre apparent et d'atteinte à la destination Note Malinvaud, RDI 2017, p. 34.    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 novembre 2016N° de pourvoi: 15-24.379 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentMe Ricard, SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale - présomption - exonération - modalités ; responsabilité contractuelle - modalités

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 540. COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 16 janvier 2013. Pourvoi n° 11-25.665.Arrêt n° 14. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale - réparation à l'identique (oui, si supprime la cause des désordres) (CAA)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 702. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE. 6ème Chambre N° 10MA02585 8 avril 2013. Inédite au recueil Lebon. Vu la requête, enregistrée le 8 ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale - tromperie sur la qualité de propriétaire - recours en révision

Par Albert CASTON le 15/11/2016
Responsabilité décennale - tromperie sur la qualité de propriétaire - recours en révision Voir notes :  - Ajaccio, DP EL assurances, 2016, bull. n° 264, p. 5. - Defferrard, SJ G 2016, p. 2321. - JP Karila, RGDA 2017, p. 44. Note Ajaccio, Caston et Porte, GP 2017, n° 9, p. 64. Note Pagès-de-Varenne, Constr. urb. 2017-1, p. 27. Cour de cassationchambre ... Lire la suite >
Publiée entre et