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Les publications des avocats les plus lues

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Tirants d'ancrage injectés dans le tréfonds de la propriété voisine = empiètement = obligation de démolir

Par Albert CASTON le 07/12/2022
Tirants d'ancrage injectés dans le tréfonds de la propriété voisine = empiètement = obligation de démolir     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-19.200 ECLI:FR:CCASS:2022:C300821 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 23 novembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 05 ... Lire la suite >
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To be or not to be ?

Repris du Bulletin du Barreau de Paris : http://www.lebulletin.fr/edito-article To be or not to be ? Nous pouvons aujourd'hui encore nous poser cette question. Son motif en serait le projet de voir se développer en Europe - et donc en France - des ABS. Cet acronyme n'est pas celui d'un frein ou d'un délit mais celui d'une structure d'exercice professionnel... ... Lire la suite >
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Ton polémique de l'expert et nullité du rapport

Par Albert CASTON le 30/01/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 janvier 2019N° de pourvoi: 17-25.987 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Toujours l'acte d'appel...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Toujours l'acte d'appel...     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-23.012 ECLI:FR:CCASS:2023:C201073 Publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience publique du jeudi 26 octobre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 27 mai 2021 Président Mme Martinel Avocat(s) SCP Yves et Blaise Capron, ... Lire la suite >
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