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Les publications des avocats les plus lues

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Voisinage et "bruits de comportement"

Par Albert CASTON le 18/04/2016
  Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 8 mars 2016N° de pourvoi: 15-83.503Publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu ... Lire la suite >
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Voisinage et absence de preuve du trouble anormal

Par Albert CASTON le 10/03/2020
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 février 2020N° de pourvoi: 18-22.558 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Ghestin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Voisinage et causalité du dommage

Voisinage et causalité du dommage Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 27 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-18.163 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP de Chaisemartin ... Lire la suite >
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Voisinage et intention de nuire

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 741. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 2 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-17.808 Non publié au bulletin Rejet Sur le ... Lire la suite >
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Voisinage et notion de demande nouvelle en appel

Par Albert CASTON le 15/03/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 mars 2016N° de pourvoi: 15-12.291Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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