Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/00417
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, statue sur l’opposition à deux contraintes de cotisations sociales agricoles. Deux titres des 27 août et 30 novembre 2020, relatifs aux années 2013 à 2018, avaient été contestés. Le tribunal judiciaire de Strasbourg, pôle social, le 4 janvier 2023, avait prononcé la ... Lire la suite >

