Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03225

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d’appel de Colmar, 11 septembre 2025. La chambre sociale statue, par arrêt rendu par défaut, sur l’appel d’un organisme d’assurance maladie contre un assuré. Le litige naît du refus d’exonérer le ticket modérateur au titre d’une affection de longue durée, initialement contesté par la mère pour le compte de son fils. La commission ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03204

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Colmar le 11 septembre 2025, la décision commente la délimitation de l'objet du litige en appel et le bien-fondé d'un indu d'allocation aux adultes handicapés. Le litige naît du versement de l'allocation, puis de l'attribution rétroactive d'une pension de retraite, entraînant une demande de restitution. Le tribunal judiciaire ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/03177

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, 11 septembre 2025, statue sur l'opposabilité à l'employeur d’une décision de prise en charge d’une maladie au titre des risques professionnels, au regard des délais contradictoires de l’article R. 461-10 du code de la sécurité sociale. Le cœur du litige tient à l’articulation des deux phases de quarante ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/01958

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar, chambre sociale, statue sur la contestation, par une affiliée auto‑entrepreneur, des points figurant à son relevé de situation individuelle. La décision tranche successivement la question de la recevabilité du recours puis celle de la méthode de calcul des droits en régime micro‑social. ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/00417

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, statue sur l’opposition à deux contraintes de cotisations sociales agricoles. Deux titres des 27 août et 30 novembre 2020, relatifs aux années 2013 à 2018, avaient été contestés. Le tribunal judiciaire de Strasbourg, pôle social, le 4 janvier 2023, avait prononcé la ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/00005

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar a tranché un contentieux d’opposition à contrainte en matière de recouvrement d’indu. Le litige naît d’anomalies de facturation de transports sanitaires relevées entre 2013 et 2017, suivies de deux mises en demeure successives. Une première mise en demeure, notifiée en février 2017, ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°22/04552

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d’appel de Colmar, 11 septembre 2025. Un salarié intérimaire, affecté à l’assemblage de sièges, se blesse à l’œil en manipulant un outil de fermeture de housse. Les versions divergent sur la manœuvre et l’initiative, entre opération de retouche et geste d’ouverture hors procédure. La prise en charge au titre des risques professionnels ... Lire la suite >
Publiée entre et