
Employeurs: comment rédiger un courrier de réserves à un accident du travail
Par Aurélie ARNAUD le 19/06/2026
1. Principe des réserves motivées en matière d'accident du travail Pour un accident du travail, l'employeur peut contester le caractère professionnel de l'accident en formulant des réserves motivées auprès de la CPAM. Les textes et la jurisprudence définissent très précisément ... Lire la suite >




