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Cour d'appel de Bourges, le 5 septembre 2025, n°24/00948

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Bourges, chambre sociale, 5 septembre 2025, se prononce sur la validité d'un forfait-jours, ses effets sur le décompte des heures, et la légitimité d'un licenciement disciplinaire. Le litige oppose un salarié cadre, soumis à un forfait annuel en jours, à son employeur relevant de la convention collective des services de l'automobile. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bourges, le 5 septembre 2025, n°24/00890

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Bourges, chambre sociale, le 5 septembre 2025, l'espèce concerne un serveur engagé par contrat à durée déterminée. L’intéressé revendiquait un rappel d’heures supplémentaires et la requalification du contrat, avec demandes indemnitaires liées à la rupture. Le conseil de prud’hommes de Bourges, le 16 septembre 2024, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bourges, le 5 septembre 2025, n°24/00648

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Bourges, chambre sociale, du 5 septembre 2025, la juridiction tranche deux questions procédurales déterminantes. L’affaire, née d’un licenciement prononcé après une inaptitude d’origine professionnelle, interroge la recevabilité d’un appel-nullité et la caducité d’une déclaration d’appel. Un salarié, ... Lire la suite >
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