Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00424
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale – protection sociale, se prononce sur l'imputabilité d'arrêts de travail. L'affaire concerne un accident déclaré sur un site utilisateur, suivi d'un certificat initial décrivant une entorse de l'épaule et d'un arrêt immédiatement prescrit. L'organisme compétent a pris ... Lire la suite >