Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02604
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025. Saisie du contentieux de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, la juridiction examine une demande de retrait du coût d’une maladie professionnelle du compte employeur, subsidiairement son inscription au compte spécial. Le litige naît de la prise en charge d’une pathologie par ... Lire la suite >