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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02604

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025. Saisie du contentieux de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, la juridiction examine une demande de retrait du coût d’une maladie professionnelle du compte employeur, subsidiairement son inscription au compte spécial. Le litige naît de la prise en charge d’une pathologie par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02576

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025, la formation de tarification tranche un litige relatif aux taux AT/MP. L'employeur, notifié d'un taux pour 2024, a sollicité le retrait du coût d'une maladie professionnelle ou, subsidiairement, son inscription au compte spécial. Après un rejet initial, l'organisme de tarification a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02371

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Rendue par la cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025, la décision commente un litige de tarification des risques professionnels. Un ancien salarié atteint d’un mésothéliome, reconnu au titre du tableau n° 30, a vu les dépenses imputées au compte de son employeur. Celui-ci a sollicité l’inscription au compte spécial, au motif d’expositions ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/01868

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Rendue par la cour d’appel d’Amiens le 5 septembre 2025 (n° RG 24/01868), la décision intervient en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Elle tranche l’articulation entre la compétence de la juridiction de la tarification et le contentieux de l’inopposabilité déjà pendant devant le tribunal judiciaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/01642

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025, statue en matière de tarification des risques professionnels et d'imputation des dépenses au compte employeur. L'arrêt confronte un retrait d'imputation et une demande d’inscription au compte spécial à la suite d’une pathologie relevant du tableau n° 30 bis. Un salarié, employé entre 1965 et 2004, déclare ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/01638

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens, statuant en matière de tarification des risques professionnels, a clos un contentieux entamé début 2024. L’employeur, qui exerce une activité d’agencement de lieux de vente, contestait la révision de classement opérée au 1er janvier 2024 par l’organisme de tarification, après ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/00627

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 5 septembre 2025 (n° RG 24/00627), la juridiction statue en matière de tarification des risques professionnels. La cour tranche une demande d’inscription au compte spécial au titre d’une maladie professionnelle visée par le tableau n° 57. Une salariée, engagée comme comptable le 3 décembre 2013, a ... Lire la suite >
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