Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°23/05956
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Rendue par la cour d'appel de Paris le 5 septembre 2025 (pôle 6, chambre 12), la décision commente l'imputabilité d'arrêts de travail à un accident. Elle confirme le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil du 6 juillet 2023 au terme d'un contentieux engagé par l'employeur contre la caisse. Les faits utiles tiennent en un accident ... Lire la suite >