Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Nano technologies: les danger d'un Sésame...
Les nano technologies sont -elles une menace pour les libertés individuelles? Pour ouvrir les portes des coffres, pour faire tourner des ordinateurs, en guise de sésame, il faudra montrer patte blanche: son poeil, ou son doigt... Avec la biométrie il sera question d'authentifier un individu. Les commentaires commencent à se faire entendre. Nous nous ... Lire la suite >
APRF (suite)
Par Amadou TALL
Les circonstances inhérentes à une situation de l'étranger ne permettent ni d'interrompre le délai ni de le rallonger. Ainsi, la circonstance pour le requérant d'être sur le point d'accoucher ou d'être souffrant ne fait obstacle à ce que le délai commence à courir. A cet égard, le Conseil d'Etat relève dans une espèce, il résulte des propres dires ... Lire la suite >
BALZAC
Par Amadou TALL
À MÉDITER Avoir sa belle-mère en province quand on demeure à Paris, et vice versa, est une de ces bonnes fortunes qui se rencontrent toujours trop rarement. Honoré de BALZAC La physiologie du mariage Lire la suite >
Nouvelles d’Afrique : La Côte d’Ivoire prépare une loi contre la cybercriminalité
Par Amadou TALL
Une loi sur la cybercriminalité Comme partout ailleurs, la cybercriminalité frappe le contient noir. Confronté à la recrudescence du nouveau phénomène de la cybercriminalité, le Directeur général de l'Agence des télécommunications de Côte d'Ivoire estime que "la réponse la plus plausible à la cybercriminalité relève du domaine législatif ... Lire la suite >
APRF
Par Amadou TALL
En l'espèce, la Cour estime, qu'il ressort des pièces du dossier que la notification de l'arrêté en date du 12 janvier XXYY, par lequel le préfet (...) a décidé la reconduite à la frontière de M. Xiao, intervenue par voie administrative le même jour à 17 h 45, comportait l'indication des voies et délais de recours contre cette décision et notamment ... Lire la suite >
Infections nosocomiales
Par Carole GHIBAUDO
Infections nosocomiales et application de la loi dans le temps du 30 décembre 2002 Dans un arrêt n°07-17605 en date du 16 octobre 2008, la Cour de Cassation affirme clairement que le régime mis en place par la loi du 30 décembre 2002 n'est pas d'application rétroactive. Le cas d'espèce : Une patiente est décédée le 6 juin 2002 des suites d'une ... Lire la suite >
Pas d’agrément « rétroactif » du sous traitant en fin de travaux !
Par André ICARD
Un maître d'ouvrage public peut-il procéder au paiement direct d'un sous traitant non encore agréé dés lors que les travaux sous traités sont terminés ? Dans un arrêt en date du 13 octobre 2008, le Conseil d'Etat a jugé qu'un maître d'ouvrage public n'avait pas engagé sa responsabilité en refusant à un sous-traitant d'un titulaire d'un marché ... Lire la suite >