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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Caen, le 11 septembre 2025, n°24/01621

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d'appel de Caen, 11 septembre 2025, deuxième chambre civile et commerciale. Le litige provient d'une saisie immobilière engagée à la suite d'un prêt hypothécaire résolu, puis d'une poursuite d'adjudication. Après une décision antérieure excluant un bâtiment de l'assiette de la saisie et la reprise de la procédure, la contestation a réémergé ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 11 septembre 2025, n°22/03221

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025 - 2 commentaires
Par arrêt du 11 septembre 2025, Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, la juridiction liquide les préjudices personnels d’une salariée victime d’un accident du travail. La faute inexcusable de l’employeur avait été retenue par un arrêt antérieur, assorti d’une expertise médicale, de sorte que la présente décision ne porte que sur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 11 septembre 2025, n°22/01294

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025 - 2 commentaires
Par un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 11 septembre 2025, la formation civile tranche un litige relatif à des désordres d’étanchéité sur une toiture-terrasse réceptionnée avec réserves. Le maître d’ouvrage avait confié des travaux d’étanchéité à une entreprise spécialisée, assurée en responsabilité, sur la base d’un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 11 septembre 2025, n°25/02104

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La décision commentée est rendue par la Cour d'appel d'Amiens le 11 septembre 2025 à la suite d'un déféré contre une ordonnance d'irrecevabilité. Le litige porte sur le point de départ du délai d'appel contre un jugement de conversion en liquidation judiciaire lorsque la signification est faite au domicile du dirigeant, sans mention explicite de la ... Lire la suite >
Publiée entre et