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Maître Achille VIANO

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Achille VIANO, avocat à LYON
Compétences : Construction, Droit des assurances, Droit immobilier, Procédure civile, Procédure d'appel
Barreau : Lyon
Adresse : 119 Rue Pierre Corneille 69003 LYON

Les publications de Maître Achille VIANO

Effondrement et copropriété

Effondrement et copropriété

Par Achille VIANO le 03/12/2019
Effondrement dans un immeuble - responsabilité du syndicat des copropriétaires état Un garage dans une copropriété est en mauvais état. La copropriété refuse de voter les travaux de réparation nécessaires. La Cour de cassation rappelle que le Syndicat des copropriétaires est ... Lire la suite >
Interruption de prescription en construction

Interruption de prescription en construction

Par Achille VIANO le 07/05/2019
Lorsque le Maitre d'Ouvrage assigne en référé expertise seulement l'assureur DO (dommage ouvrage), la prescription n'est interrompue que contre cet assureur. Si l'assureur DO assigne à son tour d'autres parties, notamment les entreprises locateur d'ouvrage et les assureurs de responsabilité décennale, ... Lire la suite >
Préavis réduit pour le locataire

Préavis réduit pour le locataire

Par Achille VIANO le 17/04/2019
Conditions pour bénéficier d'un préavis réduit en quittant son bail habitation. La durée du préavis est par principe de 3 mois. L'article 15 de la Loi du 6 juillet 1989 énumère les seuls cas pour lesquels le locataire peut bénéficier d'un préavis réduit à un ... Lire la suite >
Responsabilité personnelle du gérant

Responsabilité personnelle du gérant

Par Achille VIANO le 26/10/2018
Un gérant désigné en qualité de liquidateur amiable de sa société, engage sa responsabilité personnelle en cas de clôture des opérations de liquidation alors qu'une expertise judiciaire en cours et que le litige n'est pas définitivement réglé. Civ 3eme, 4 oct. 2018, ... Lire la suite >
La responsabilité décennale d'un fabricant

La responsabilité décennale d'un fabricant

Par Achille VIANO le 23/04/2018
La responsabilité décennale d'un fabricant peut être retenue lorsque son préposé, présent lors de plusieurs phases du chantier, a donné des instructions sur l'utilisation du produit, assumant ainsi une maîtrise d'oeuvre des travaux. Cass Civ 3ème, 28 février 2018 - ... Lire la suite >
 
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