
Suspension du licenciement fondé sur la modification d'un élément substantiel du contrat d'un agent contractuel
Par Adam SALMON le 01/09/2025
Ordonnance de suspension obtenue devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans un dossier de harcèlement au travail. Il s'agissait du licenciement d’un agent public, formateur en aménagement paysager dans un Lycée Agricole Régional. Fait rare : le juge des référés retient un doute sérieux sur ... Lire la suite >