Quand 40 auditions, deux audits techniques défavorables et une enquête administrative à charge… ne suffisent pas à faire tomber un agent !

Victoire devant le Conseil de discipline du CDG 84 pour un chef de service informatique d’une commune du Vaucluse : l’unanimité des membres conclut à l’absence d’insuffisance professionnelle.

Malgré un dossier épais, orienté et accablant en apparence, il aura fallu :
✔ Une lecture rigoureuse des pièces
✔ Une mise en lumière des contradictions
✔ Et la production de près d’une centaines d’éléments techniques objectivables

… pour démontrer une parfaite maîtrise du système informatique communal, et un engagement professionnel constant.

A l’évidence, la position d’un conseil de discipline ne peut se jouer qu’à la quantité d’auditions ou à l’épaisseur d’un rapport. Le contradictoire, la matérialité des faits et la rigueur du raisonnement demeurent essentiels.

Néanmoins, cet avis, bien qu’unanime, demeure consultatif. Il appartient encore à l’autorité territoriale de le suivre… ou non.

En réalité cette affaire illustre une dérive préoccupante : le glissement entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle.
En effet, l’agent avait d’abord été suspendu sur le fondement de manquements disciplinaire graves. Constatant la faiblesse de cette thèse devant le Tribunal administratif, la collectivité a infléchi sa position devant le conseil de discipline qui a été convoqué postérieurement, requalifiant les faits en insuffisance. Si en jurisprudence, l’insuffisance professionnelle peut révéler une faute disciplinaire, ce mélange des genres ouvre à l’administration des perspectives délétères pour tenter de se débarrasser d’un agent jugé gênant.

Une clarification ne s’imposerait-elle pas ?