Ordonnance de suspension obtenue devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans un dossier de harcèlement au travail.

Il s'agissait du licenciement d’un agent public, formateur en aménagement paysager dans un Lycée Agricole Régional.

Fait rare : le juge des référés retient un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée, non seulement en raison d’une erreur de droit, mais également en considérant qu’il s’agit d’une sanction déguisée.

En l’espèce, l’employeur avait tenté de justifier un licenciement par le refus d’une modification substantielle du contrat de travail de l'agent. Pourtant, les motivations avancées reposaient clairement sur des griefs comportementaux.

Il aurait alors fallu engager une procédure disciplinaire ou fonder la rupture sur une transformation réel du besoin de poste, comme l’exige le décret n° 86-83 applicable aux contractuels de l’État. Cette décision rappelle une évidence : le détournement de procédure ne doit pouvoir prospérer en toute impunité pour évincer un agent jugé gênant.

Il reste à mener le combat sur le fond pour obtenir l’annulation définitive de cette sanction.