En septembre, chacun reprend sa place.

Les enfants retrouvent leur classe, les parents retrouvent les fournitures oubliées, les entreprises retrouvent leurs échéances, et les citoyens retrouvent cette impression très française que tout finit toujours par entrer dans une case.

La case est une invention nationale remarquable. Elle rassure quand elle est cochée, inquiète quand elle manque, et devient philosophique lorsqu’elle n’existe pas. À l’école, on classe par âge. Dans la société, on classe parfois par revenu, par patrimoine, par fonction, par statut, par dossier, par numéro fiscal ou par guichet d’entrée. Il y a les classes scolaires, les classes sociales, les classes moyennes, les classes préparatoires et, pour les plus téméraires, les classes administratives.

Le droit, lui aussi, a ses classes. Il les appelle plus noblement la hiérarchie des normes.

Tout en haut, il y a la Constitution. Puis viennent les traités, les lois, les règlements, les décisions, les actes, les circulaires, les formulaires, les annexes et, parfois, cette petite phrase en bas de page que personne n’avait lue mais que tout le monde découvre trop tard.

La hiérarchie des normes est une sorte de rentrée permanente. Chacun doit rester à sa place. Une loi ne peut pas tout faire. Un règlement ne peut pas tout dire. Une administration ne peut pas tout décider. Même lorsqu’elle décide beaucoup, ce qui lui arrive avec une certaine régularité.

Et lorsqu’une règle paraît dépasser la mesure, il existe des voies de recours.

C’est une bonne nouvelle. Même dans un pays qui aime les guichets, il reste possible de frapper à la bonne porte. Encore faut-il savoir si elle ouvre, si elle reçoit, si elle répond, et si l’on ne s’est pas trompé d’étage.

Prenons l’impôt. On dit souvent qu’il est lourd. C’est vrai qu’il a rarement la délicatesse d’une plume. Mais la question juridique n’est pas seulement de savoir si l’impôt est désagréable. Beaucoup de choses désagréables sont parfaitement légales, y compris certains réveils de septembre.

La vraie question est ailleurs. L’impôt devient-il excessif ? Est-il proportionné ? Respecte-t-il les droits et libertés garantis ? Peut-il, dans certains cas, être discuté, contesté, transmis au juge, voire conduire à interroger le Conseil constitutionnel ?

Il existe en droit français des mécanismes permettant de contester l’application d’une règle, d’en discuter la légalité ou, dans certaines conditions, de soulever une question prioritaire de constitutionnalité. Autrement dit, il n’est pas toujours interdit de demander si la règle, même bien imprimée, est bien à sa place.

Encore faut-il savoir comment poser la question. En droit, une bonne question mal formulée peut devenir une mauvaise procédure. Et une mauvaise procédure bien argumentée reste souvent une mauvaise procédure avec de l’élégance.

La rentrée apporte aussi son lot de cartables numériques. La facture électronique s’installe progressivement dans la vie des entreprises. Elle promet de simplifier, de sécuriser, de moderniser. C’est très bien. En matière administrative, lorsqu’un outil promet de simplifier, il convient toujours de l’accueillir avec espoir, méthode et une légère prudence.

Car il ne faut pas confondre dématérialisation et disparition des problèmes. Une facture qui circule mieux ne dit pas nécessairement si le contrat est clair, si la prestation est prouvée, si le prix est dû, si les conditions sont remplies, si les données sont protégées ou si le litige est évité.

Le numérique transporte l’information. Il ne remplace pas toujours le discernement.

C’est ici que l’avocat conserve une fonction essentielle. Non parce qu’il serait hostile aux machines. Les machines sont utiles. Elles classent, transmettent, calculent, alertent, reformulent et, parfois, donnent l’impression rassurante que tout est sous contrôle. Elles sont faites pour cela. Elles aiment vous faire plaisir. Certaines donnent même raison avec une telle politesse qu’on en oublierait presque de vérifier si l’on avait raison.

Mais le droit n’est pas seulement une affaire de vitesse. C’est une affaire de sens, de contradiction, de preuve, de stratégie et de confidentialité.

Le secret professionnel de l’avocat n’est pas une politesse ancienne. C’est une protection actuelle. Il permet de dire ce qui doit être dit, d’exposer ce qui inquiète, de reconnaître ce qui fragilise, de préparer ce qui protège. Sans cet espace, beaucoup de vérités resteraient dans le cartable, entre le cahier de brouillon et le goûter oublié.

La défense contradictoire repose sur la même exigence. On ne défend pas sérieusement une situation en écoutant une seule version, en lisant une seule pièce ou en appuyant trop vite sur un bouton. Le contradictoire oblige à entendre, comparer, discuter, répondre. Il donne au droit ce que la rentrée donne parfois aux élèves : la possibilité de corriger avant la copie finale.

La société classe beaucoup. Le droit, lorsqu’il est bien utilisé, peut décloisonner. Il permet de comprendre quel juge saisir, quel recours exercer, quelle norme invoquer, quelle preuve conserver, quelle stratégie choisir, quel délai respecter et quel silence ne surtout pas laisser s’installer.

Il ne suffit donc pas d’avoir une règle. Il faut encore le bon chemin.

Le bon guichet d’entrée est souvent ce qui évite les mauvaises files d’attente. Et dans une époque où chacun reçoit trop d’informations, trop d’alertes, trop de conseils rapides et trop de réponses automatiques, un bon guide n’est pas un luxe. C’est parfois la condition même d’une décision utile.

La rentrée des classes nous rappelle finalement une chose simple. Avant d’apprendre à répondre, il faut apprendre à classer. Classer les faits, les normes, les risques, les urgences, les recours, les preuves et les priorités.

Et si le droit a une vertu en septembre, c’est peut-être celle-ci : remettre un peu d’ordre sans retirer toute poésie.

Un premier échange stratégique de 30 minutes offert permet d’analyser une situation, d’identifier les priorités et de déterminer les options d’action les plus pertinentes.

Dans le prolongement de cette réflexion, je publie également chaque mois sur le blog du cabinet des articles consacrés à des sujets juridiques, humains, sensibles ou philosophiques, au croisement du droit, de la décision, de la protection et des transformations de notre époque.

AVA – Adrian Vangheli Avocat Premier cabinet d’avocat basé à Saint-Jean-Cap-Ferrat Interventions à Nice, Monaco, Paris, Marseille, en France et à l’international

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