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Maître Agathe GRENOUILLET

Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Photo de Me Agathe GRENOUILLET, avocat à BOBIGNY
Compétences : Droit pénal général, Droit routier et de la circulation routière
Barreau : Seine-Saint-Denis
Adresse : 76 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY

Les publications de Maître Agathe GRENOUILLET

Le juge pénal et l'état d'urgence

Le juge pénal et l'état d'urgence

Par Agathe GRENOUILLET le 16/05/2017
A la suite des attentats perpétrés le soir du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété en France, et prolongé à cinq reprises, pour la dernière fois jusqu’en juillet 2017. L’état d’urgence, adopté sur le fondement de la loi n°55-385 ... Lire la suite >