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Maître Agnès TOUREL

Avocat au barreau de Nimes

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Photo de Me Agnès TOUREL, avocat à NIMES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Nimes
Adresse : 1 rue de la Calade 30000 NIMES

Les publications de Maître Agnès TOUREL

REFORME DU DIVORCE JUDICIAIRE

REFORME DU DIVORCE JUDICIAIRE

Par Agnès TOUREL le 09/12/2020
Le 1er janvier 2021, entre en vigueur la réforme du divorce judiciaire . Le juge aux affaires familiales sera saisi par une assignation en divorce dans laquelle les mesures provisoires seront sollicitées s'il y a lieu , eventuellement les raisons du divorce (sauf pour faute ) et les demandes quant au prononcé (liquidation du régime ... Lire la suite >
COVID 19 et autorité parentale

COVID 19 et autorité parentale

Par Agnès TOUREL le 27/04/2020
Le confinement ne remet pas en cause l'exercice de l'autorité parentale exercée par les deux parents. Concernant les déplacements des enfants , le confinement n'empeche pas l'exercice des droits de visite et d'hebergement mais les parents doivent remplir l'attsetation de déplacement dérogatoire . Lors ... Lire la suite >
LA REFORME DU DIVORCE

LA REFORME DU DIVORCE

Par Agnès TOUREL le 03/02/2020
A compter du 1er septembre 2020 , les procédures de divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire sont réformées. Les procédures de divorce qui sont en cours et dont les requêtes seront déposées jusqu'au 31 aout 2020 seront toujours soumises à la loi sur le divorce applicable ... Lire la suite >
DROIT DE VISITE EN LIEU NEUTRE / QUID DE LA DUREE

DROIT DE VISITE EN LIEU NEUTRE / QUID DE LA DUREE

Par Agnès TOUREL le 02/10/2019
Par arret du 4 mai 2017 , la première chambre de la famille avait jugé que la durée des rencontres à venir entre un enfant et ses parents en lieu neutre doit etre précisée dans la décision: ordonnance, jugement , arret . Cette décision est rendue sur le fondement des articles 373-2-1 et 373-2-9 du Code ... Lire la suite >
divorce et créances entre époux

divorce et créances entre époux

Par Agnès TOUREL le 11/05/2019
Par arrêt du 30 janvier 2019 , la 1er chambre civile de la cour de cassation a jugé que le juge prononçant le divorce d'entre les époux est compétent pour statuer sur les créances qui ont existé entre les époux antérieurement à leur union. La cour de cassation rappelle que je juge aux ... Lire la suite >
procédure civile

procédure civile

Par Agnès TOUREL le 17/04/2019
Lorsque la représentation par avocat est obligatoire , la requête en rectification d'erreur matérielle ne peut être présentée que par un avocat et non par un justiciable 2eme chambre civile de la Cour de Cassation 11 avril 2019 ; Un acte dressé par un huissier de justice n'a pas à mentionner le nom ... Lire la suite >
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