La cour de cassation vient de rendre un arret réformant une décision qui avait confié un enfant à l'aide sociale à l'enfance (ASE) avec accueil quotidien au domicile des parents.

La cour de cassation juge que lorsqu'un enfant est placé , il ne peut pas y avoir d'accueil ches les parents . L'accueil chez les parents ne peut être envisagé que dans la cadre d'une mesures d'assistance éducative renforcée ou en milieu ouvert.

Quelle incidence va avoir cet arret du 2 octobre 2024 , à suivre