Il faut en principe résider au moins 5 ans sur le territoire français avant de postuler à la carte de résident longue durée UE valable 10 ans.
Toutefois, la France a conclu avec plusieurs pays Africains et du Maghreb des accords bilatéraux qui permettent aux ressortissants de ces Etats de postuler à la carte de 10 ans au bout de 3 ans de résidence en qualité de salarié.
Les pays concernés sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo Brazzaville, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Togo, la Tunisie, le Maroc et l'Algérie.
Ces accords bilatéraux sont :
- accord France Bénin 21 décembre 1992 - décret n° 94-971 du 3 novembre 1994
- accord France Burkina Faso du 14 septembre 1992 - décret n°95-45 du 10 janvier 1995
- accord France Cameroun du 24 janvier 1994 - décret n°96-1033 du 25 novembre 1996
- accord France Centrafrique du 26 septembre 1994 - décret n°96-1071 du 9 décembre 1996
- accord France Congo Brazzaville du 31 juillet 1993 - décret n°96-996 du 13 novembre 1996
- accord France Côte d'Ivoire du 21 septembre 1992 - décret n°95-436 du 14 avril 1995
- accord France Gabon du 2 décembre 1992 - décret n°2003-963 du 3 octobre 2003
- accord France Togo du 13 juin 1996 - décret n°2001-1268 du 20 décembre 2001
- accord France Sénégal du 1er août 1995 - décret n°2002-337 du 5 mars 2002
- accord France Niger du 24 juin 1994 - décret n°97-868 du 18 septembre 1997
- accord France Mauritanie du 1er octobre 1992 - décret n°95-1234 du 16 novembre 1995
- accord France Mali du 26 septembre 1994 - décret n°96-1088 du 9 décembre 1996
- accord France Tunisie du 17 mars 1988 - décret n°2003-976 du 8 octobre 2003
- accord France Maroc du 9 octobre 1987 - décret n°94-203 du 4 mars 1994
- accord France Algérie du 27 décembre 1968 - décret n°69-243 du 18 mars 1969
Les Préfecturent font souvent semblant de ne pas être au courant de ces accords bilatéraux. Il faut donc en exiger l'application lors de votre demande de la carte de résident.
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