< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en décembre 1999

< Voir toutes les publications

La déclaration d'appel énumérait des chefs de dispositif du jugement critiqués, la cour d'appel ne pouvait donc constater l'absence d'effet dévolutif

La déclaration d'appel énumérait des chefs de dispositif du jugement critiqués, la cour d'appel ne pouvait donc constater l'absence d'effet dévolutif

Par Albert CASTON le 24/09/2025
La déclaration d'appel énumérait des chefs de dispositif du jugement critiqués, la cour d'appel ne pouvait donc constater l'absence d'effet dévolutif Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 24-14.309 ECLI:FR:CCASS:2025:C200809 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience ... Lire la suite >
L'article 1147 (responsabilité contractuelle) est un moyen subsidiaire de l'article 1792 (responsabilité décennale) et non une prétention nouvelle

L'article 1147 (responsabilité contractuelle) est un moyen subsidiaire de l'article 1792 (responsabilité décennale) et non une prétention nouvelle

Par Albert CASTON le 24/09/2025
L'article 1147 (responsabilité contractuelle) est un moyen subsidiaire de l'article 1792 (responsabilité décennale) et non une prétention nouvelle Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-24.269 ECLI:FR:CCASS:2025:C200820 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 ... Lire la suite >
Assurance - devoir de conseil - plafond de garantie

Assurance - devoir de conseil - plafond de garantie

Par Albert CASTON le 24/09/2025
Assurance - devoir de conseil - plafond de garantie Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 24-10.165 ECLI:FR:CCASS:2025:C200838 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 18 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, du 25 septembre 2023 Président Mme ... Lire la suite >
L'assuré et la déclaration du risque

L'assuré et la déclaration du risque

Par Albert CASTON le 24/09/2025
L'assuré et la déclaration du risque Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-21.201 ECLI:FR:CCASS:2025:C200845 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 18 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 21 juin 2023 Président Mme Martinel ... Lire la suite >
Prescription de l'action récursoire

Prescription de l'action récursoire

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Prescription de l'action récursoire Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.203 ECLI:FR:CCASS:2025:C300395 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 06 juin 2023 Président Mme Teiller (présidente) ... Lire la suite >
Toute police d'assurance- construction est réputée comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale

Toute police d'assurance- construction est réputée comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Toute police d'assurance- construction est réputée comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.500 ECLI:FR:CCASS:2025:C300390 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >
Vente immobilière et obligation de délivrance

Vente immobilière et obligation de délivrance

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Vente immobilière et obligation de délivrance Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-17.751 ECLI:FR:CCASS:2025:C300389 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 18 novembre 2022 Président Mme ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr