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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en février 2022

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Sous-traitance et cession de créance

Sous-traitance et cession de créance

Par Albert CASTON le 22/10/2024
Sous-traitance et cession de créance Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-11.682 ECLI:FR:CCASS:2024:C300555 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 17 octobre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 15 novembre 2022 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Retards et clause pénale...

Retards et clause pénale...

Par Albert CASTON le 22/10/2024
Retards et clause pénale... Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-12.536 ECLI:FR:CCASS:2024:C300531 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 03 octobre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 18 novembre 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Jours de souffrance obturés et perte de valeur vénale

Jours de souffrance obturés et perte de valeur vénale

Par Albert CASTON le 22/10/2024
Jours de souffrance obturés et perte de valeur vénale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-11.448 ECLI:FR:CCASS:2024:C300529 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 03 octobre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 12 octobre 2022 Président Mme ... Lire la suite >
Panneaux solaires, incendie et assurance..

Panneaux solaires, incendie et assurance..

Par Albert CASTON le 22/10/2024
Panneaux solaires, incendie et assurance... Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-20.713 ECLI:FR:CCASS:2024:C300527 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 03 octobre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Nimes, du 08 juin 2022 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Une ordonnance d'un conseiller de la mise en état statuant sur une fin de non-recevoir est revêtue de l'autorité de la chose jugée et devient irrévocable en l'absence de déféré

Une ordonnance d'un conseiller de la mise en état statuant sur une fin de non-recevoir est revêtue de l'autorité de la chose jugée et devient irrévocable en l'absence de déféré

Par Albert CASTON le 22/10/2024
Une ordonnance d'un conseiller de la mise en état statuant sur une fin de non-recevoir est revêtue de l'autorité de la chose jugée et devient irrévocable en l'absence de déféré 3 octobre 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-20.787 Deuxième chambre civile - Formation restreinte hors ... Lire la suite >
Formalisme excessif du juge

Formalisme excessif du juge

Par Albert CASTON le 08/10/2024
Formalisme excessif du juge Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-16.223 ECLI:FR:CCASS:2024:C200869 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 03 octobre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 24 février 2022 Président Mme Martinel Avocat(s) SARL Cabinet ... Lire la suite >
Notion de clause abusive

Notion de clause abusive

Par Albert CASTON le 08/10/2024
Notion de clause abusive Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-25.823 ECLI:FR:CCASS:2024:C200883 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 03 octobre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 26 octobre 2021 Président Mme Martinel Avocat(s) SAS Boulloche, Colin, ... Lire la suite >
Voisinage et perte de vue

Voisinage et perte de vue

Par Albert CASTON le 08/10/2024
Voisinage et perte de vue Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-13.770 ECLI:FR:CCASS:2024:C300508 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 26 septembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 24 janvier 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
La déclaration d'appel, version 01/09/2024

La déclaration d'appel, version 01/09/2024

Par Albert CASTON le 08/10/2024
La déclaration d'appel, version 01/09/2024 Fiche pratique, E. Vajou, Procédures 2024-10, p. 31. Publié par ALBERT CASTON à 11:41 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : déclaration d'appel , Procédure Lire la suite >
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