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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en février 2023

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Expertise amiable - irrégularité - nullité ?

Expertise amiable - irrégularité - nullité ?

Par Albert CASTON le 23/10/2026
Expertise amiable - irrégularité - nullité ? 8 octobre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 25-11.833 Deuxième chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2026:C200952 Titres et sommaires MESURES D'INSTRUCTION Texte de la décision Entête CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ... Lire la suite >
Qualité pour agir en responsabilité décennale

Qualité pour agir en responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 23/10/2026
Qualité pour agir en responsabilité décennale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-20.393 ECLI : FR:CCASS:2026:C300473 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 10 septembre 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 09 juillet 2024 Président ... Lire la suite >
L'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre que lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent aux mêmes fins

L'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre que lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent aux mêmes fins

Par Albert CASTON le 23/10/2026
L'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre que lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent aux mêmes fins Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-18.454 ECLI : FR:CCASS:2026:C300440 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique ... Lire la suite >
Contrôle technique et office du juge

Contrôle technique et office du juge

Par Albert CASTON le 15/09/2026
Contrôle technique et office du juge 3 septembre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-18.791 Troisième chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2026:C300438 Texte de la décision Entête CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2026 Cassation partielle Mme ... Lire la suite >
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