< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en avril 2019

< Voir toutes les publications

Réception amiable et habitabilité de l'ouvrage

Réception amiable et habitabilité de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 29/05/2026
Réception amiable et habitabilité de l'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 25-13.675 ECLI : FR:CCASS:2026:C300269 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 07 mai 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, du 06 février 2025 Président ... Lire la suite >
VEFA et point de départ du délai décennal

VEFA et point de départ du délai décennal

Par Albert CASTON le 29/05/2026
VEFA et point de départ du délai décennal Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-15.726 ECLI : FR:CCASS:2026:C300274 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 07 mai 2026 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence, du 28 mars 2024 Président Mme ... Lire la suite >
Sous-traitance et chose jugée

Sous-traitance et chose jugée

Par Albert CASTON le 20/05/2026
Sous-traitance et chose jugée Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-17.376 ECLI : FR:CCASS:2026:C300277 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 07 mai 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 17 mai 2024 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
L'absence de transmission des observations dans le délai imparti par une cour d'appel statuant à bref délai, ayant rouvert les débats afin d'inviter les parties à présenter leurs observations sur un moyen relevé d'office

L'absence de transmission des observations dans le délai imparti par une cour d'appel statuant à bref délai, ayant rouvert les débats afin d'inviter les parties à présenter leurs observations sur un moyen relevé d'office

Par Albert CASTON le 24/04/2026
L'absence de transmission des observations dans le délai imparti par une cour d'appel statuant à bref délai, ayant rouvert les débats afin d'inviter les parties à présenter leurs observations sur un moyen relevé d'office Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 24-19.394 ... Lire la suite >
Les conclusions d'appel contiennent expressément les prétentions des parties, récapitulées sous forme de dispositif, et la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif

Les conclusions d'appel contiennent expressément les prétentions des parties, récapitulées sous forme de dispositif, et la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif

Par Albert CASTON le 24/04/2026
Les conclusions d'appel contiennent expressément les prétentions des parties, récapitulées sous forme de dispositif, et la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-14.726 ECLI:FR:CCASS:2026:C200346 Publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr