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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en avril 2023

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Conditions et portée de l'effet dévolutif de l'appel

Conditions et portée de l'effet dévolutif de l'appel

Par Albert CASTON le 25/11/2025
Conditions et portée de l'effet dévolutif de l'appel Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.315 ECLI:FR:CCASS:2025:C300557 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 20 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, du 04 octobre 2023 ... Lire la suite >
Nul ne peut se contredire au détriment d'autrui

Nul ne peut se contredire au détriment d'autrui

Par Albert CASTON le 25/11/2025
Nul ne peut se contredire au détriment d'autrui Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.559 ECLI:FR:CCASS:2025:C300538 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 13 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 06 juin 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Référé - mesure d'instruction et prescription

Référé - mesure d'instruction et prescription

Par Albert CASTON le 25/11/2025
Référé - mesure d'instruction et prescription Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.463 ECLI:FR:CCASS:2025:C300531 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 29 juin 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Vente immobilière, diagnostic et notion de vice apparent

Vente immobilière, diagnostic et notion de vice apparent

Par Albert CASTON le 25/11/2025
Vente immobilière, diagnostic et notion de vice apparent Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-16.847 ECLI:FR:CCASS:2025:C300528 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 13 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 25 avril 2024 Président Mme ... Lire la suite >
Notion de vendeur professionnel

Notion de vendeur professionnel

Par Albert CASTON le 25/11/2025
Notion de vendeur professionnel Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-11.221 ECLI:FR:CCASS:2025:C300527 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar, du 01 décembre 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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