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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en mai 2025

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Vente immobilière et notion de clause abusive

Vente immobilière et notion de clause abusive

Par Albert CASTON le 06/05/2025
Vente immobilière et notion de clause abusive Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.499 ECLI:FR:CCASS:2025:C300227 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 30 avril 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Cayenne, du 28 juin 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Portée d'une expertise amiable

Portée d'une expertise amiable

Par Albert CASTON le 06/05/2025
Portée d'une expertise amiable Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.729 ECLI:FR:CCASS:2025:C300220 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 30 avril 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Limoges, du 27 avril 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
L'absence de justificatif d'assurance décennale pour l'ensemble des activités prévues au devis litigieux justifiait la résolution du contrat

L'absence de justificatif d'assurance décennale pour l'ensemble des activités prévues au devis litigieux justifiait la résolution du contrat

Par Albert CASTON le 06/05/2025
L'absence de justificatif d'assurance décennale pour l'ensemble des activités prévues au devis litigieux justifiait la résolution du contrat Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.574 ECLI:FR:CCASS:2025:C300219 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 30 avril ... Lire la suite >
Responsabilité contractuelle - condamnation in solidum - nécessité de fautes respectives ayant contribué de manière indissociable à la survenance d'un même dommage

Responsabilité contractuelle - condamnation in solidum - nécessité de fautes respectives ayant contribué de manière indissociable à la survenance d'un même dommage

Par Albert CASTON le 06/05/2025
Responsabilité contractuelle - condamnation in solidum - nécessité de fautes respectives ayant contribué de manière indissociable à la survenance d'un même dommage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.040 ECLI:FR:CCASS:2025:C300217 Non publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
urbanisme et parc éolien

urbanisme et parc éolien

Par Albert CASTON le 06/05/2025
urbanisme et parc éolien Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.256 ECLI:FR:CCASS:2025:C300230 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 30 avril 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 07 décembre 2023 Président Mme ... Lire la suite >
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