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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en août 2023

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Preuve de la qualité de sous-traitant

Preuve de la qualité de sous-traitant

Par Albert CASTON le 05/11/2026
Preuve de la qualité de sous-traitant 8 octobre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-16.525 Troisième chambre civile - Formation de section ECLI:FR:CCASS:2026:C300566 Texte de la décision Entête CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, ... Lire la suite >
Le délai de forclusion décennale de l'action engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil, est interrompu par une assignation en référé-expertise

Le délai de forclusion décennale de l'action engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil, est interrompu par une assignation en référé-expertise

Par Albert CASTON le 05/11/2026
Le délai de forclusion décennale de l'action engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil, est interrompu par une assignation en référé-expertise 22 octobre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-22.203 Troisième chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2026:C300592 ... Lire la suite >
Lorsqu'une clause d'un contrat d'assurance énumère plusieurs cas d'exclusion de garantie, leur caractère formel s'apprécie en considération de chacun d'eux

Lorsqu'une clause d'un contrat d'assurance énumère plusieurs cas d'exclusion de garantie, leur caractère formel s'apprécie en considération de chacun d'eux

Par Albert CASTON le 29/10/2026
Lorsqu'une clause d'un contrat d'assurance énumère plusieurs cas d'exclusion de garantie, leur caractère formel s'apprécie en considération de chacun d'eux Note A. Pimbert, SJ G 2026, p. 1814. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 25-12.441 ECLI : FR:CCASS:2026:C200841 Publié ... Lire la suite >
Expertise amiable - irrégularité - nullité ?

Expertise amiable - irrégularité - nullité ?

Par Albert CASTON le 23/10/2026
Expertise amiable - irrégularité - nullité ? 8 octobre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 25-11.833 Deuxième chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2026:C200952 Titres et sommaires MESURES D'INSTRUCTION Texte de la décision Entête CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ... Lire la suite >
Qualité pour agir en responsabilité décennale

Qualité pour agir en responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 23/10/2026
Qualité pour agir en responsabilité décennale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-20.393 ECLI : FR:CCASS:2026:C300473 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 10 septembre 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 09 juillet 2024 Président ... Lire la suite >
L'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre que lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent aux mêmes fins

L'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre que lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent aux mêmes fins

Par Albert CASTON le 23/10/2026
L'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre que lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent aux mêmes fins Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-18.454 ECLI : FR:CCASS:2026:C300440 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique ... Lire la suite >
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